L’IA experte en droit social français
Code du travail, conventions collectives, jurisprudence sociale et sécurité sociale : posez votre question, obtenez une réponse claire et remontez à chaque source citée.
Un salarié en arrêt maladie depuis 8 mois est déclaré inapte. Quelle procédure dois-je suivre avant d’envisager un licenciement ?
L’employeur doit d’abord rechercher un reclassement et consulter le CSE sur les postes envisagés, avant toute rupture du contrat.
Périmètre couvert
Tout le droit social, pas seulement le droit du travail.
Le droit social ne se limite pas à la relation employeur-salarié. Il englobe aussi la protection sociale, les cotisations et les régimes complémentaires. Laboris couvre l’ensemble de ce périmètre.
Code du travail
Contrat de travail, durée du travail, congés, rupture, discipline, représentation du personnel : l’intégralité du Code du travail dans sa version en vigueur.
Conventions collectives
Plusieurs centaines de conventions collectives nationales identifiées par leur IDCC, avec leurs avenants, grilles de salaires et classifications.
Jurisprudence sociale
Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, de la deuxième chambre civile et du Conseil d’État, pour trancher ce que le texte seul ne dit pas.
Sécurité sociale et URSSAF
Cotisations, taux et barèmes, AT-MP, déclarations employeur : le volet protection sociale que le seul droit du travail ne couvre pas.
IA généraliste ou IA spécialisée
Pourquoi une IA généraliste ne suffit pas en droit social.
| Critère | IA généraliste | Laboris |
|---|---|---|
| Périmètre juridique | Connaissances générales, sans corpus délimité | Corpus de droit social français, identifié et délimité |
| Sources citées | Références souvent absentes ou inventées | Chaque réponse renvoie aux articles et arrêts consultés |
| Conventions collectives | Rarement prises en compte | Réponse rattachée à votre convention collective (IDCC) |
| Mise à jour du droit | Figée à la date d’entraînement du modèle | Textes suivis en continu, y compris les évolutions récentes |
| Vérifiabilité | Difficile à contrôler sans recherche manuelle | Chaque affirmation est traçable jusqu’à sa source |
Comment ça marche
Une réponse sourcée en quatre étapes.
Posez votre question en français courant, avec les faits et la chronologie de votre situation.
Laboris identifie les corpus pertinents et recherche en parallèle textes, jurisprudence et convention applicable.
Vous obtenez une réponse structurée, qui distingue ce qui est établi de ce qui reste discuté.
Chaque affirmation renvoie à sa source officielle, que vous pouvez ouvrir et vérifier.
Cas d’usage
À qui s’adresse une IA en droit social ?
Juristes et services RH
Sécurisez vos procédures de licenciement, ruptures conventionnelles et sanctions disciplinaires en vérifiant le texte applicable avant d’agir.
Dirigeants et managers
Obtenez une réponse claire sur vos obligations d’employeur sans mobiliser un conseil externe pour chaque question du quotidien.
Experts-comptables et conseils
Traitez les questions sociales de vos clients en couvrant à la fois le droit du travail, les conventions collectives et le volet URSSAF.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Les réponses s’appuient sur les textes en vigueur et la jurisprudence publiée. Elles sont indicatives et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
Qu’est-ce qu’une IA en droit social ?
Une IA en droit social est un assistant juridique spécialisé dont les réponses s’appuient sur un corpus délimité : Code du travail, conventions collectives, jurisprudence sociale et textes de sécurité sociale. Contrairement à une IA généraliste, elle est conçue pour citer ses sources et les rendre vérifiables.
Quelle différence entre droit social et droit du travail ?
Le droit du travail régit la relation entre employeur et salarié : contrat, durée du travail, rupture, discipline. Le droit social est plus large : il englobe le droit du travail et y ajoute la protection sociale, la sécurité sociale, les cotisations URSSAF et les régimes complémentaires. Laboris couvre l’ensemble de ce périmètre.
Pourquoi ne pas simplement utiliser ChatGPT pour une question de droit social ?
Une IA généraliste n’a pas de corpus juridique délimité, ne connaît pas votre convention collective et peut citer des articles qui n’existent pas. En droit social, où une erreur de procédure se paie devant le conseil de prud’hommes, la traçabilité des sources est déterminante.
Les réponses de Laboris sont-elles sourcées ?
Oui. Chaque réponse renvoie aux articles du Code du travail, aux stipulations conventionnelles et aux arrêts consultés. Vous pouvez ouvrir chaque source pour la vérifier par vous-même.
Laboris tient-il compte de ma convention collective ?
Oui. Vous pouvez rattacher votre question à votre convention collective, identifiée par son titre ou son numéro IDCC. La réponse tient alors compte des stipulations conventionnelles, souvent plus favorables que le Code du travail.
Une IA en droit social remplace-t-elle un avocat ?
Non. Laboris accélère la recherche juridique et vous donne une base sourcée pour comprendre votre situation, mais ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour un contentieux ou une décision à fort enjeu, l’accompagnement d’un avocat reste nécessaire.