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Code du travail+ Code de la sécurité sociale
Convention collectiveCCN et textes associés
Jurisprudence130 000 arrêts
Sources institutionnellesBOSS, Conseil d’État, Ministère

Retour après 14 mois d’arrêt maladie : combien de congés acquis ?

En arrêt maladie non professionnel, le salarié acquiert 2 jours ouvrables par mois (24 au plus par période de référence), soit 28 jours sur 14 mois. Il a en principe 15 mois pour les prendre, à compter de l’information due par l’employeur dans le mois de la reprise.

Art. L3141-5-1
Art. L3141-19-1 à -3
Votre CCN
Cass. soc.

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Ils parlent de nous

« Nous n’avons pas de juriste en interne. Laboris, c’est comme avoir un expert droit social disponible à toute heure, sans le coût d’un avocat. »
BéatriceRH, Agence WAT
« Ce qui distingue Laboris, c’est que chaque réponse est sourcée et vérifiable. Pour un réseau comme le nôtre, c’est non-négociable et c’est exactement ce qu’on a trouvé. »
BaptisteCo-fondateur, La Ressource Humaine
« Laboris est devenu un vrai levier de montée en compétences et de sécurisation des pratiques pour l’ensemble des DRH de notre réseau et des entreprises que nous accompagnons. »
PascaleDirectrice du réseau RH, Bras Droit des Dirigeants
« C’est juste bluffant. En un clic, Laboris nous donne l’information qu’on cherche, c’est un gain de temps et de clarté inestimable. »
SabineDRH, Groupe Ippolito
« Une révolution pour les RH. Laboris me fait gagner un temps précieux sur les questions juridiques du quotidien. »
SophieRH, Whiskies du Monde