Rupture du contrat
Comment rédiger une rupture conventionnelle en 2026
Comment rédiger une rupture conventionnelle conforme : modèle officiel, calcul de l'indemnité, entretiens, homologation DREETS et pièges à éviter.
Articles droit social, RH et IA juridique
Guides pratiques Laboris sur le droit social, les obligations employeur, les conventions collectives, les ruptures du contrat de travail et l'IA juridique.
61 articles
Discipline et sanctions
Modèle lettre avertissement salarié et cadre légal 2026
Modèle lettre avertissement salarié conforme au Code du travail. Cadre légal, mentions obligatoires, 4 modèles prêts à l'emploi et checklist preuve.
Contrat de travail
Transformation CDD en CDI guide complet et opérationnel
Transformation CDD en CDI : conditions légales, étapes, modèles et impacts paie. Guide opérationnel complet pour sécuriser le passage en CDI en 2026.
Temps de travail et congés
RTT congé maternité et paie en 2026
RTT congé maternité : maintien ou suppression, paie, report et bulletin. Guide RH complet avec textes officiels et cas pratiques.
Santé et sécurité
Prendre rendez vous medecine du travail
Prendre rendez vous medecine du travail. Prendre rendez-vous médecine du travail : qui, quand, comment. Guide RH avec procédure, délais légaux, modèles et liens
Santé et sécurité
Température bureau code du travail et obligations
Que dit la loi sur la température bureau code du travail ? Découvrez les seuils de l'INRS, les obligations légales de l'employeur (dont le régime « chaleur intense ») et le plan d'action RH.
Rupture du contrat
Licenciement économique individuel : le guide RH complet
Tout comprendre du licenciement économique individuel : définition, motif, procédure, reclassement, indemnités et recours, avec liens officiels Legifrance
Discipline et sanctions
Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide RH
Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : cadre juridique, procédure, paie et modèles pour sécuriser vos décisions RH en 2026.
Temps de travail et congés
Temps de pause obligatoire guide complet pour les RH
Découvrez tout sur le temps de pause obligatoire en entreprise : durées minimales, exceptions, sanctions et modèles RH sourcés pour garantir la conformité
Temps de travail et congés
Nombre de RTT 2026 : combien de jours selon votre situation
Nombre de RTT 2026 : guide complet pour connaître vos jours de RTT selon 35 h, forfait jours ou temps partiel, avec méthode de calcul, rappel 2025 et sources officielles.
Paie et rémunération
Ticket restaurant télétravail : guide juridique complet 2026
Ticket restaurant télétravail : conditions légales, exonérations, télétravail partiel et absences. Guide RH complet avec jurisprudence et sources officielles.
Temps de travail et congés
Heures supplémentaires en restauration : le guide complet
Heures supplémentaires en restauration : règles HCR, majorations 10/20/50 %, contingent annuel et conseils paie pour DRH et responsables.
Contrat de travail
Temps partiel annualisé : cadre légal et mise en place
Tout savoir sur le temps partiel annualisé : cadre légal, calcul des heures, mise en place, avenants et risques contentieux pour sécuriser vos pratiques RH.
Conventions collectives
Convention collective sécurité privée : guide complet 2026
Tout savoir sur la convention collective sécurité privée (IDCC 1351) : champ, salaires, temps de travail, obligations employeur et sources officielles.
Discipline et sanctions
Sanction disciplinaire au travail : le guide RH complet
Sanction disciplinaire au travail : définition, procédure, types de sanctions et recours. Guide RH conforme au Code du travail avec sources officielles.
Paie et rémunération
Grille de salaire fonction publique : lecture et calcul
Comprendre la grille de salaire fonction publique : indices, échelons, calcul du traitement et différences entre FPE, FPT et FPH, avec liens officiels.
Rupture du contrat
Licenciement pour inaptitude maladie professionnelle
Procédure complète du licenciement pour inaptitude maladie professionnelle : conditions, reclassement, indemnités et modèles RH pour sécuriser la rupture.
Rupture du contrat
Modèle convocation entretien préalable licenciement conforme
Modèle convocation entretien préalable licenciement. Modèle de convocation à l'entretien préalable de licenciement conforme au Code
Rupture du contrat
Médecine du travail inaptitude : guide complet pour les RH
Médecine du travail inaptitude : définition, procédure, délais, reclassement et licenciement. Guide pratique pour sécuriser vos dossiers RH en 2026.
Discipline et sanctions
Annulation sanction disciplinaire par l'employeur
Annulation sanction disciplinaire par l'employeur. Guide pratique pour l'annulation d'une sanction disciplinaire par l'employeur : motifs, procédure, modèles
Conventions collectives
Conventions collectives ADMR : guide complet pour les RH
Tout savoir sur les conventions collectives ADMR : IDCC, périmètre, salaires, temps de travail et points de vigilance. Guide pratique et sourcé pour les DRH.
Rupture du contrat
Rupture conventionnelle indemnité calcul : guide pratique
Rupture conventionnelle indemnité calcul. Maîtrisez le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle avec notre guide complet. Formules, exemples, erreurs à
Contrat de travail
Salaire temps partiel : calcul, règles et bonnes pratiques
Tout savoir sur le salaire temps partiel : cadre légal, méthodes de calcul, heures complémentaires, impacts paie et modèles RH conformes au droit français.
Outils, IA et veille
Veille juridique droit du travail : guide pratique 2026
Mettez en place une veille juridique droit du travail efficace avec sources officielles, outils et workflows pour les professionnels RH.
Discipline et sanctions
Différence entre faute grave et faute lourde : guide 2026
Découvrez la différence entre faute grave et faute lourde en droit du travail, leurs conséquences et les recours possibles en 2026.
Temps de travail et congés
Comment calculer une indemnité de congés payés en 2026
Découvrez comment calculer une indemnité de congés payés avec les méthodes du 1/10e et du maintien de salaire, exemples chiffrés et règles officielles à jour.
Contrat de travail
Avenant au CDI : guide complet pour le rédiger en 2026
Avenant au CDI : définition, cadre légal, formalisme et procédure pas à pas pour rédiger un avenant conforme en droit français.
Discipline et sanctions
Procédure mise à pied conservatoire : guide pratique RH
Maîtrisez la procédure mise à pied conservatoire : conditions, délais, modèles de courriers et risques juridiques. Guide pratique pour RH et juristes.
Conventions collectives
Convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants) : guide employeur 2026
Convention collective HCR (IDCC 1979) : durée du travail 39 h, majorations, repos hebdomadaire, jours fériés, extras, avantage nourriture et checklist employeur 2026.
Paie et rémunération
Contrôle URSSAF : comment le préparer et sécuriser chaque étape (guide employeur 2026)
Contrôle URSSAF : avis de contrôle, documents à préparer, lettre d'observations, période contradictoire, majorations et voies de recours. Le guide employeur 2026.
Conventions collectives
Veille conventionnelle: guide pratique RH 2026
Veille conventionnelle 2026: pourquoi suivre vos conventions collectives, quoi surveiller (salaires, classifications, avenants) et comment automatiser le suivi.
Outils, IA et veille
IA pour le droit social : comparatif ChatGPT, Claude, Perplexity, GenIA-L, Lamyline, Ordalie et Laboris
Comparatif des IA pour le droit social : ChatGPT, Claude, Perplexity, GenIA-L, Lamyline, Ordalie et Laboris, avec prix publics et critères de fiabilité.
Paie et rémunération
Prime de vacances 2026: Le guide complet pour l'employeur
Maîtrisez la prime de vacances : obligations, calculs par CCN (BTP, Syntec), paie et fiscalité. Le guide 100% pratique pour les RH et juristes d'entreprise.
Rupture du contrat
Abandon de poste: procédure 2026, présomption de démission et risques employeur
Abandon de poste en 2026: définition, procédure employeur, mise en demeure, présomption de démission, motifs légitimes exclus et erreurs RH à éviter.
Outils, IA et veille
Meilleure IA pour le droit du travail : comment comparer les outils sans se tromper ?
Meilleure IA droit du travail : comment comparer GenIA-L, Doctrine, Jimini et les outils spécialisés sans se tromper sur la précision, l'usage RH et le prix.
Paie et rémunération
TESE Urssaf : fonctionnement, avantages, limites et avis en 2026
TESE Urssaf : comment ça marche, pour qui, et les limites à connaître avant de basculer votre paie. Guide employeur à jour 2026.
Contrat de travail
DPAE Urssaf: quand et comment faire la déclaration préalable à l'embauche ?
DPAE Urssaf : le délai à respecter, la procédure pas à pas et les sanctions en cas d'oubli. Guide RH à jour 2026 avec checklist.
Temps de travail et congés
Journée de solidarité : règles 2026, lundi de Pentecôte, paie et temps partiel
Journée de solidarité : règles 2026, lundi de Pentecôte, 7 heures, temps partiel, forfait jours, rémunération et erreurs à éviter côté employeur.
Paie et rémunération
CESU employeur : guide pratique des obligations du particulier employeur
CESU employeur : contrat écrit, déclaration, congés payés et fin de contrat. Les erreurs fréquentes à éviter en 2026.
Droit du travail
Obligation d'emploi travailleurs handicapés : guide employeur 2026
Obligation d'emploi travailleurs handicapés : seuil de 20 salariés, quota de 6 %, DOETH, DSN, contribution OETH, calendrier 2026 et erreurs à éviter.
Contrat de travail
Clause de non-concurrence : conditions de validité, indemnité et erreurs à éviter
Clause de non-concurrence: critères de validité, contrepartie financière, renonciation employeur, rupture conventionnelle et risques prud'homaux.
Outils, IA et veille
Formation droit social RH 2026 : comparatif, prix et criteres pour bien choisir
Formation droit social RH 2026 : comparatif des formats, prix, criteres de choix, financement OPCO et points de vigilance pour acheter une formation utile aux RH.
Conventions collectives
Convention collective métallurgie: guide pratique RH 2026
Convention collective métallurgie 2026 : classification, minima à jour, forfait jours et checklist de conformité RH prête à l'emploi.
Rupture du contrat
Licenciement économique: attention au périmètre du groupe pour le reclassement
Cass. soc., 11 février 2026, n° 24-18.886: la recherche de reclassement doit intégrer les sociétés du groupe contrôlées au sens capitalistique. Ce que les RH doivent vérifier avant toute rupture.
Santé et sécurité
Droit de retrait : procédure employeur, erreurs à éviter et modèle de réaction RH
Droit de retrait code du travail: étapes employeur, enquête immédiate avec le CSE, gestion de la paie, erreurs à éviter et modèle de réaction RH prêt à l'emploi.
Rupture du contrat
Licenciement économique : procédure complète employeur et erreurs à éviter
Licenciement économique : motif légal, obligation de reclassement, critères d'ordre, CSP, lettre et documents. Guide employeur pas à pas avec erreurs à éviter.
Paie et rémunération
Attestation URSSAF de vigilance: obligations employeur, seuils et procédure (2026)
Attestation URSSAF de vigilance : seuil de 5 000 €, durée de validité de 6 mois, vérifications à faire et risques de solidarité financière.
Droit du travail
Droit social en France: guide 2026 pour employeurs et RH
Guide droit social 2026 pour employeurs et RH: obligations, conventions collectives, risques prud'homaux et checklist de conformité.
Conventions collectives
Convention collective commerce de gros: guide pratique RH 2026
Convention collective commerce de gros 2026: champ d'application, salaires, classification, majorations, préavis, prévoyance et checklist RH.
Outils, IA et veille
Juriste droit social: rôle, missions, coûts et quand le solliciter
Juriste droit social: missions, différence avec avocat, coûts, délais et checklist pour choisir le bon accompagnement RH.
Rupture du contrat
Rupture conventionnelle CDI 2026: procédure, délais, indemnité et erreurs à éviter
Rupture conventionnelle 2026: étapes obligatoires, délai de rétractation, homologation DREETS, indemnité minimale et pièges de nullité.
Rupture du contrat
Solde de tout compte: délai de remise, signature, contestation (6 mois) et modèle RH
Solde de tout compte: quand le remettre, comment le faire signer, délai de contestation de 6 mois, effet libératoire et modèle RH conforme.
Discipline et sanctions
Faute grave vs faute lourde: différences, indemnités, préavis et mise à pied conservatoire
Faute grave ou faute lourde: définition, intention de nuire, impact sur indemnités et préavis, règles de mise à pied conservatoire et points de vigilance.
Outils, IA et veille
IA et droit du travail: pourquoi ChatGPT ne suffit pas pour la recherche juridique
Un tribunal a déjà relevé des références de jurisprudence introuvables, possiblement issues de l'IA. Pourquoi ChatGPT ne suffit pas en droit du travail, et la méthode fiable à suivre.
Temps de travail et congés
Droit à la Déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Droit à la déconnexion : obligations de l'employeur, négociation, charte, sanctions. Analyse juridique complète avec jurisprudence récente.
Temps de travail et congés
Comment fonctionne le report de congés non pris?
Report des congés payés non pris : règles légales, cas de maladie, maternité et accord collectif. Délai de 15 mois et jurisprudence.
Rupture du contrat
Le Piège du Licenciement pour Inaptitude : Guide Complet pour Éviter les Erreurs Coûteuses
Licenciement pour inaptitude : les pièges à éviter, la procédure en 5 étapes et le calcul des indemnités. Guide complet employeurs et salariés.
Outils, IA et veille
Assistant IA en droit social : comment gagner 10 heures par semaine sur vos recherches juridiques
Découvrez comment un assistant IA spécialisé en droit du travail peut accélérer la recherche juridique des juristes et DRH, avec des réponses sourcées et vérifiables.
Droit du travail
Changements droit social 2025-2026 : impacts concrets pour RH et employeurs
Changements droit social 2025-2026 en vigueur au 24 septembre 2026 : chaleur, congés payés, apprentissage, SMIC et RGDU, congé de naissance, rupture conventionnelle.
Outils, IA et veille
Avocat en Droit du Travail : Quand et Comment le Consulter ?
Quand consulter un avocat en droit du travail ? Coût, choix, alternatives gratuites. Guide complet pour salariés et employeurs.
Outils, IA et veille
L'IA et la transformation du droit du travail
Comment l'IA transforme concrètement le droit du travail: gains de temps, limites juridiques, cas d'usage RH et méthode de contrôle.
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